Politique DMCA & PI

Si vous pensez qu'un contenu sur la plateforme enfreint vos droits d'auteur, envoyez un avis à notre Agent Désigné ci-dessous contenant les éléments suivants (DMCA §512(c)(3)) :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. Identification de l'œuvre protégée prétendument enfreinte.
3. Identification du matériel prétendument contrefaisant (URL, ID d'annonce, ID de publication).
4. Vos coordonnées (nom, adresse, email, téléphone).
5. Une déclaration que vous avez une conviction de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits.
6. Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.

If you believe your content was removed by mistake or misidentification, send a counter-notice with: your signature; identification of removed material and where it appeared; a statement under penalty of perjury that you have a good-faith belief the removal was a mistake; your contact info; and consent to jurisdiction of a federal court in your district (or the U.S. District Court for the Middle District of Florida if outside the U.S.).

Les comptes qui reçoivent des avis DMCA répétés et valides seront résiliés et l'utilisateur responsable mis sur liste noire au niveau email + mode de paiement.

Une fausse déclaration intentionnelle dans un avis DMCA ou un contre-avis peut vous exposer à des dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat en vertu de 17 U.S.C. §512(f).