Conditions d'utilisation

You must be at least 18 and able to enter a binding contract under the law of your jurisdiction. If you are accepting on behalf of a company, you represent that you have authority to bind that company. Where you sign a separate written Master Services Agreement with us, that MSA prevails over these Terms to the extent of any conflict.

Subject to your compliance with this Agreement and payment of applicable fees, we grant you a limited, non-exclusive, non-transferable, revocable right to access LaserGlobal.ai as a per-seat business-to-business SaaS, solely for your internal business purposes.

Votre compte est mono-locataire : ne partagez pas vos identifiants de connexion. Nous pouvons vérifier une utilisation raisonnable par siège et refacturer les sièges supplémentaires observés.

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas autoriser un tiers à :

• Rétro-concevoir, décompiler, désassembler ou tenter d'obtenir le code source ou les poids de modèle.
• Scraper, récolter ou copier systématiquement des données, listes, communautés ou réponses IA, sauf via les API documentées que vous êtes autorisé à utiliser.
• Revendre, sous-licencier ou exploiter la plateforme en tant que service pour des tiers non affiliés.
• Utiliser la plateforme pour générer ou distribuer des guidages laser, trajectoires de faisceau ou paramètres de procédé destinés à des applications illégales, dangereuses ou militarisées.
• Télécharger des logiciels malveillants, tenter de compromettre l'intégrité de la plateforme ou sonder la sécurité sans autorisation écrite préalable.
• Faire une fausse déclaration sur votre identité, vos qualifications ou les documents (par ex. certificats d'assurance, passeports machine) que vous soumettez.

Notre Politique d'utilisation acceptable contient des détails supplémentaires et les mesures d'application.

Global AI Group LLC owns all right, title and interest in and to the platform, including the “Guardian” AI agent system, the Machine Passport, Trust Score and Portal ID systems, and all underlying software and documentation.

You own the personal and business data you put into the platform (“Customer Data”). You grant us a worldwide, royalty-free licence to host, process, transmit and back-up Customer Data solely to provide and improve the platform, and to comply with law. We do not sell Customer Data, and we do not use your Customer Data to train third-party generative-AI foundation models.

Paid plans are billed in advance on a monthly or annual cycle via Stripe, Inc. You authorise us (through Stripe) to charge the payment method on file. Failed payments retry per Stripe's standard schedule; persistent failure may result in suspension after notice. All fees are exclusive of applicable taxes.

Les règles de remboursement au prorata et d'annulation sont détaillées dans notre Politique de remboursement et d'annulation.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement si vous violez substantiellement cet accord, ne payez pas ou utilisez la plateforme d'une manière qui crée un risque juridique, réglementaire ou de sécurité pour nous ou d'autres utilisateurs. Nous vous donnerons un préavis lorsque cela est légal et sûr.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis Paramètres > Compte > Fermer le compte. À la résiliation, votre accès prend fin ; les données client sont supprimées conformément au calendrier de conservation de notre politique de confidentialité.

To the maximum extent permitted by law, our aggregate liability arising out of or related to this Agreement, regardless of cause of action, is limited to the fees you paid us in the twelve (12) months preceding the event giving rise to the claim. We are not liable for indirect, incidental, consequential, special, exemplary or punitive damages, or for lost profits or business interruption.

Rien dans cet accord ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être limitée (par ex. négligence grave, faute intentionnelle ou — pour les consommateurs de l'UE — droits statutaires non exclus).

This Agreement is governed by the laws of Florida, USA, without regard to its conflict-of-laws principles. Nothing in this section deprives EU/UK consumers and data subjects of the mandatory protection of their local law (including GDPR rights of access, rectification and erasure).

Tout différend, réclamation ou controverse découlant de ou lié à cet accord, qui n'est pas d'abord résolu par négociation de bonne foi, sera définitivement réglé par arbitrage exécutoire administré par JAMS conformément à son règlement d'arbitrage complet, à Sarasota County, Floride, en langue anglaise, devant un arbitre unique. Chaque partie peut demander une réparation injonctive devant un tribunal compétent en soutien de l'arbitrage.

Renonciation au recours collectif : les réclamations doivent être intentées à titre individuel et non en tant que représentant d'une prétendue catégorie.

• Accord intégral. Ces conditions (plus toutes les politiques référencées) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder cet accord sans notre consentement ; nous pouvons le céder dans le cadre d'une fusion, acquisition ou restructuration.
• Divisibilité et renonciation. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur ; notre défaut d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Force majeure. Aucune partie n'est responsable des retards causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable.
• Notifications. Nous vous notifierons via l'e-mail enregistré. Vous pouvez nous notifier à legal@laserglobal.com.